CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
EDMOND-GARNIER.COM – Version 1.0 – En vigueur au 1er mai 2025 
Éditeur du site : 
SAS BENZAITEN 
1 Place Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France 
SIRET : 983 331 703 00014 – RCS Montpellier B 983 331 703 
Email : benzaitenandco@gmail.com 
1. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des 
œuvres artistiques via le site edmond-garnier.com, édité et exploité par la SAS 
BENZAITEN. 
2. Acceptation des CGV 
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve 
des présentes CGV. 
3. Droit de reproduction et propriété intellectuelle 
Les œuvres numériques proposées sur edmond-garnier.com sont diffusées sur 
supports physiques dans le cadre d’un contrat exclusif avec leur auteur. 
Les œuvres restent la propriété de BENZAITEN, selon les termes contractuels. Toute 
reproduction est interdite sans autorisation expresse. 
4. Tolérances de fabrication 
Des variations de teinte ou de texture peuvent exister en raison des procédés de 
fabrication et des supports artistiques. Ces variations ne sauraient engager la 
responsabilité de BENZAITEN. 
5. Responsabilité 
En cas de défaut avéré rendant l'œuvre inutilisable, et si une faute grave imputable à 
BENZAITEN est prouvée, la société s'engage uniquement au remplacement de l'œuvre 
concernée. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé. 
6. Sous-traitance 
BENZAITEN se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations sans 
obligation d’en informer le client. 
7. Produits 
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque 
œuvre est décrite précisément. 
8. Commande et Validation 
Toute validation de commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable de 
l’achat. 
9. Clause de réserve de propriété 
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les œuvres restent la propriété de 
BENZAITEN jusqu’au paiement complet de leur prix. 
10. Conditions de règlement et clause pénale 
Sauf stipulation contraire, les commandes sont payables comptant à la commande. 
11. Droit à l’image et Publicité 
Sauf opposition écrite préalable, BENZAITEN se réserve le droit d’utiliser les visuels des 
œuvres vendues dans ses supports de communication (catalogues, publications, site 
internet). 
12. Modifications 
BENZAITEN se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, tarifs et documents 
commerciaux sans préavis. 
13. Prix 
Les prix sont exprimés en euros TTC. BENZAITEN se réserve le droit de modifier ses prix à 
tout moment. 
14. Paiement 
Le paiement est exigible à la commande. 
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal. 
15. Livraison 
Livraison à l’adresse indiquée par le client. 
Délais donnés à titre indicatif. 
ainsi 
À réception, le client doit signer un bon de livraison attestant de la conformité, 
déchargeant 
BENZAITEN 
de 
toute 
responsabilité 
ultérieure. 
Les réserves doivent être émises à réception (défaut apparent) ou sous 3 jours (défaut 
non apparent). 
16. Droit de rétractation 
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 
14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf exception prévue par l'article L221-28 
(œuvres personnalisées). 
17. Garanties légales 
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) 
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants) 
18. Responsabilité supplémentaire 
BENZAITEN n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits. 
19. Données personnelles 
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et traitées 
conformément au RGPD. 
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité 
sur leurs données en contactant : benzaitenandco@gmail.com. 
20. Cookies 
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut gérer ses 
préférences via un bandeau cookies. 
21. Médiation 
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur : CNPM Médiation 
Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu 
22. Force majeure 
BENZAITEN décline toute responsabilité en cas d'événements de force majeure. 
23. Droit applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de 
BENZAITEN. --------------------------------